Les compétences

PERSONNES PRIVÉES

ENTREPRISES

COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Voici les principaux domaines que traite l'étude Hartmann Dreyer :

Activité notariale

Conseil et préparation de tous actes authentiques, ainsi que la légalisation de signatures et l’établissement de copies certifiées conformes.

Le droit suisse prévoit la forme authentique pour de nombreux actes, en particulier, dans les domaines du droit de la famille (contrat de mariage/partenariat enregistré), des droits réels immobiliers (vente, échange, promesse de donner ou vendre un bien immobilier, constitution d’un droit de gage, d’un droit de superficie, d’une propriété par étages, etc.), des successions (testament, pacte successoral), des sociétés, des papiers valeurs, etc.

Nos notaires: Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Droits des contrats

Négociation, rédaction (y compris en forme authentique) et vérification de contrats en tout genre tant dans le domaine commercial que privé, contrats d’entreprise, de mandat, d’agence, de franchise, de distribution, de vente, de bail et de travail.

Tous nos praticiens jouissent d’une vaste expérience en la matière et seront ravis de vous conseiller.

Droit de la construction et aménagement du territoire

Conseil et résolution de litiges dans tout projet de construction et d’aménagement du territoire, y compris la préparation par nos notaires des actes authentiques nécessaires.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Denis Schroeter, Dominique Dreyer, Markus Jungo, Pierre MoretMagali Baer ainsi que nos notaires Cédric Page et Charles-Antoine Hartmann.

Droit de la famille (mariage/partenariat, divorce, adoption, garde, etc.)

Toutes les questions et problématiques liées à la vie familiale et préparation des actes authentiques y relatifs.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Denise Wettstein et Magali Baer ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Droit des assurances et de la responsabilité civile

Toutes les questions en lien avec des dommages causé à un tiers ou par un tiers (de la reconnaissance de la responsabilité à la liquidation du sinistre), ainsi que toutes les questions de couverture d’assurances.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyDenis Schroeter, Markus Jungo et Pierre Moret.

Droit administratif

Droit administratif général, droit des fonctionnaires et des marchés publics.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Cédric PageDenis Schroeter, Pierre Moret et Magali Baer.

Droit de l’immobilier et du bail

Toutes questions relatives à l’achat, la vente et la location de biens immobiliers privés et publics, y compris la préparation et rédaction par nos notaires d’actes authentiques y relatifs.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Francine Defferrard, Markus Jungo, Damien-R. Bossy et Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Droit des sociétés et des entreprises

Toutes questions en relation avec la création, les activités, la restructuration (fusions & acquisitions) et la liquidation des sociétés, y compris la préparation par nos notaires des actes authentiques nécessaires.

Nos spécialistes: Cédric Page,  Markus Jungo, Damien-R. Bossy, Francine Defferrard, Pierre MoretDenis Schroeter, Dominique Dreyer, ainsi que, pour la préparation d’actes d’authentiques, nos notaires Cédric Page et Charles-Antoine Hartmann.

Droit des collectivités publiques

Les avocats de notre étude sont les mandataires habituels de plusieurs communes, qu'ils conseillent dans toutes les difficutés qu'elles rencontrent (par exemple aménagement du territoire, droit du personnel, responsabilité, marchés publics, etc.). Ils sont également régulièrement mandatés par l'Etat.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Pierre Moret, Magali Baer.

Droit des successions

Planification et administration successorale, établissement de testaments, partage successoral, etc.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Denis Schroeter, Markus Jungo, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Droit du travail

Négociation et rédaction de contrats; résolution de litiges devant toutes instances.

Nos spécialistes: Pierre MoretFrancine Defferrard, Denis Schroeter, Markus Jungo et Denise Wettstein.

Droit des marchés publics

Nous conseillons les collectivités publiques et les entreprises dans ce domaine.

Nos spécialistes: Magali Baer, Denis Schroeter, Pierre Moret.

Droit international de la famille et de l’enfant

Toutes les questions liées à la famille et à l’enfant dans un contexte international (notamment droit applicable, régimes matrimoniaux, enlèvement d’enfant, etc.).

Nos spécialistes: Damien-R. Bossy et Denise Wettstein.

Droits de propriété (droits réels) et de voisinage

Conseil et résolution de litiges en matière de droits de propriété et de litiges entre voisins relatifs aux terrains, immeubles et autres constructions.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Francine Defferrard, Markus Jungo, Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Droit bancaire

Conseil dans le domaine du droit bancaire et résolution de litiges entre banques, ainsi qu’entre banques et particuliers.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Cédric Page et Markus Jungo.

Droit associatif

Toutes questions liées à la création et à la gestion d’associations en tout genre.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Damien-R. Bossy, Markus Jungo, Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page .

Droit suisse et européen de la concurrence

Conseil et résolution de litiges en matière de loi sur les cartels, sur la concurrence déloyale et en droit européen.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer,  Markus Jungo et Pierre Moret.

Transactions internationales

Tous les aspects liés à la planification, à la structuration et à l’exécution d’opérations transfrontalières ou internationales.

Nos spécialistes: Markus JungoDamien-R. BossyCédric Page et Denise Wettstein.

Droit pénal

Infractions pénales en tout genre, y compris contre la loi sur la circulation routière, sur les stupéfiants et autres infractions contre l’intégrité corporelle et le patrimoine.

Nos spécialistes: Pierre Moret, Denis Schroeter et Damien-R. Bossy.

Droit pénal économique

Infractions pénales dans un contexte économique, tels que des cas d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de corruption, de blanchiment d’argent, etc.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer, Damien-R. Bossy , Pierre Moret, Markus Jungo et Denis Schroeter,

Droit international privé

Conseil en matière de structuration internationale de sociétés, de contrats, de successions et de mariages/divorces et résolution de litiges y relatifs.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyMarkus JungoDenis SchroeterCédric PageFrancine Defferrard et Denise Wettstein.

Arbitrage domestique et international

Représentation et intervention comme arbitre ou expert dans toute procédure arbitrale commerciale au niveau suisse et international.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer et Markus Jungo.

Médiation et conciliation

Représentation comme conseils et intervention comme médiateurs ou conciliateurs dans le cadre de procédures amiables de résolution de litiges.

Nos spécialistes: Dominique DreyerDenis SchroeterPierre Moret et Cédric Page.

Procédure judiciaire devant toutes instances (civiles, administratives et pénales – nationales et étrangères)

Représentation (en français, allemand ou italien) devant toutes les instances judiciaires cantonales et fédérales, y compris les instances de conciliation, les tribunaux d’arrondissement, cantonaux et le Tribunal fédéral. Conseil en matière de procédures judiciaires à l’étranger en coordination avec nos confrères étrangers.

Nos spécialistes: Damien-R. Bossy, Markus JungoDenise WettsteinDenis Schroeter, Pierre MoretMagali BaerFrancine Defferrard et Cédric Page.

Droit des poursuite et faillites et sursis concordataire

Recouvrement de créances en tout genre et liquidation de sociétés ou entreprises.

nos spécialistes: Denis SchroeterMarkus Jungo, Pierre MoretDamien-R. BossyDenise Wettstein et Francine Defferrard.

Entraide judiciaire internationale et exécution de jugements, sentences et décisions étrangères

Conseil et accompagnement lors de la mise en oeuvre de droits à l’étranger en matière civile (famille, enfants, successions), pénale et bancaire.

Nos spécialistes: Denise WettsteinDamien-R. Bossy et Markus Jungo.

Administration de sociétés

Nous agissons comme administrateurs de sociétés suisses et étrangères et disposons d’une large expérience en la matière.

Nos spécialistes: Dominique DreyerMarkus JungoDamien-R. Bossy, Cédric Page et Pierre Moret.

Représentation indépendante des actionnaires

Représentation indépendante d’actionnaires de grandes sociétés, notamment cotées en bourse, qui ne peuvent pas assister personnellement aux assemblées générales.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyCédric PageDominique Dreyer et Markus Jungo.

Conseil et préparation de tous actes authentiques, ainsi que la légalisation de signatures et l’établissement de copies certifiées conformes.

Le droit suisse prévoit la forme authentique pour de nombreux actes, en particulier, dans les domaines du droit de la famille (contrat de mariage/partenariat enregistré), des droits réels immobiliers (vente, échange, promesse de donner ou vendre un bien immobilier, constitution d’un droit de gage, d’un droit de superficie, d’une propriété par étages, etc.), des successions (testament, pacte successoral), des sociétés, des papiers valeurs, etc.

Nos notaires: Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Négociation, rédaction (y compris en forme authentique) et vérification de contrats en tout genre tant dans le domaine commercial que privé, contrats d’entreprise, de mandat, d’agence, de franchise, de distribution, de vente, de bail et de travail.

Tous nos praticiens jouissent d’une vaste expérience en la matière et seront ravis de vous conseiller.

Conseil et résolution de litiges dans tout projet de construction et d’aménagement du territoire, y compris la préparation par nos notaires des actes authentiques nécessaires.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Denis Schroeter, Dominique Dreyer, Markus Jungo, Pierre MoretMagali Baer ainsi que nos notaires Cédric Page et Charles-Antoine Hartmann.

Toutes les questions et problématiques liées à la vie familiale et préparation des actes authentiques y relatifs.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Denise Wettstein et Magali Baer ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Toutes les questions en lien avec des dommages causé à un tiers ou par un tiers (de la reconnaissance de la responsabilité à la liquidation du sinistre), ainsi que toutes les questions de couverture d’assurances.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyDenis Schroeter, Markus Jungo et Pierre Moret.

Droit administratif général, droit des fonctionnaires et des marchés publics.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Cédric PageDenis Schroeter, Pierre Moret et Magali Baer.

Toutes questions relatives à l’achat, la vente et la location de biens immobiliers privés et publics, y compris la préparation et rédaction par nos notaires d’actes authentiques y relatifs.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Francine Defferrard, Markus Jungo, Damien-R. Bossy et Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Toutes questions en relation avec la création, les activités, la restructuration (fusions & acquisitions) et la liquidation des sociétés, y compris la préparation par nos notaires des actes authentiques nécessaires.

Nos spécialistes: Cédric Page,  Markus Jungo, Damien-R. Bossy, Francine Defferrard, Pierre MoretDenis Schroeter, Dominique Dreyer, ainsi que, pour la préparation d’actes d’authentiques, nos notaires Cédric Page et Charles-Antoine Hartmann.

Les avocats de notre étude sont les mandataires habituels de plusieurs communes, qu'ils conseillent dans toutes les difficutés qu'elles rencontrent (par exemple aménagement du territoire, droit du personnel, responsabilité, marchés publics, etc.). Ils sont également régulièrement mandatés par l'Etat.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Pierre Moret, Magali Baer.

Planification et administration successorale, établissement de testaments, partage successoral, etc.

Nos spécialistes: Francine Defferrard, Denis Schroeter, Markus Jungo, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Négociation et rédaction de contrats; résolution de litiges devant toutes instances.

Nos spécialistes: Pierre MoretFrancine Defferrard, Denis Schroeter, Markus Jungo et Denise Wettstein.

Nous conseillons les collectivités publiques et les entreprises dans ce domaine.

Nos spécialistes: Magali Baer, Denis Schroeter, Pierre Moret.

Toutes les questions liées à la famille et à l’enfant dans un contexte international (notamment droit applicable, régimes matrimoniaux, enlèvement d’enfant, etc.).

Nos spécialistes: Damien-R. Bossy et Denise Wettstein.

Conseil et résolution de litiges en matière de droits de propriété et de litiges entre voisins relatifs aux terrains, immeubles et autres constructions.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Francine Defferrard, Markus Jungo, Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page.

Conseil dans le domaine du droit bancaire et résolution de litiges entre banques, ainsi qu’entre banques et particuliers.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Cédric Page et Markus Jungo.

Toutes questions liées à la création et à la gestion d’associations en tout genre.

Nos spécialistes: Denis Schroeter, Damien-R. Bossy, Markus Jungo, Pierre Moret, ainsi que nos notaires Charles-Antoine Hartmann et Cédric Page .

Conseil et résolution de litiges en matière de loi sur les cartels, sur la concurrence déloyale et en droit européen.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer,  Markus Jungo et Pierre Moret.

Tous les aspects liés à la planification, à la structuration et à l’exécution d’opérations transfrontalières ou internationales.

Nos spécialistes: Markus JungoDamien-R. BossyCédric Page et Denise Wettstein.

Infractions pénales en tout genre, y compris contre la loi sur la circulation routière, sur les stupéfiants et autres infractions contre l’intégrité corporelle et le patrimoine.

Nos spécialistes: Pierre Moret, Denis Schroeter et Damien-R. Bossy.

Infractions pénales dans un contexte économique, tels que des cas d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de corruption, de blanchiment d’argent, etc.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer, Damien-R. Bossy , Pierre Moret, Markus Jungo et Denis Schroeter,

Conseil en matière de structuration internationale de sociétés, de contrats, de successions et de mariages/divorces et résolution de litiges y relatifs.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyMarkus JungoDenis SchroeterCédric PageFrancine Defferrard et Denise Wettstein.

Représentation et intervention comme arbitre ou expert dans toute procédure arbitrale commerciale au niveau suisse et international.

Nos spécialistes: Dominique Dreyer et Markus Jungo.

Représentation comme conseils et intervention comme médiateurs ou conciliateurs dans le cadre de procédures amiables de résolution de litiges.

Nos spécialistes: Dominique DreyerDenis SchroeterPierre Moret et Cédric Page.

Représentation (en français, allemand ou italien) devant toutes les instances judiciaires cantonales et fédérales, y compris les instances de conciliation, les tribunaux d’arrondissement, cantonaux et le Tribunal fédéral. Conseil en matière de procédures judiciaires à l’étranger en coordination avec nos confrères étrangers.

Nos spécialistes: Damien-R. Bossy, Markus JungoDenise WettsteinDenis Schroeter, Pierre MoretMagali BaerFrancine Defferrard et Cédric Page.

Recouvrement de créances en tout genre et liquidation de sociétés ou entreprises.

nos spécialistes: Denis SchroeterMarkus Jungo, Pierre MoretDamien-R. BossyDenise Wettstein et Francine Defferrard.

Conseil et accompagnement lors de la mise en oeuvre de droits à l’étranger en matière civile (famille, enfants, successions), pénale et bancaire.

Nos spécialistes: Denise WettsteinDamien-R. Bossy et Markus Jungo.

Nous agissons comme administrateurs de sociétés suisses et étrangères et disposons d’une large expérience en la matière.

Nos spécialistes: Dominique DreyerMarkus JungoDamien-R. Bossy, Cédric Page et Pierre Moret.

Représentation indépendante d’actionnaires de grandes sociétés, notamment cotées en bourse, qui ne peuvent pas assister personnellement aux assemblées générales.

Nos spécialistes: Damien-R. BossyCédric PageDominique Dreyer et Markus Jungo.