NOTRE CONSTAT
- Les entreprises pourraient éviter des procès.
- Souvent, elles nous consultent trop tard, lorsque le litige a déjà éclaté.
- Mieux vaut prévenir que guérir !
NOTRE SOLUTION
- Evaluer les points faibles de votre entreprise lors d’un check-up
- Souvent, les problèmes sont faciles à résoudre.
- Parfois, il faut plus temps pour trouver une solution. La décision vous appartient.
- Les points que nous contrôlons : contrats de travail, contrats de base avec les clients ou les fournisseurs, contrats de bail, etc.
NOS ATOUTS
- Nous sommes une étude réputée, forte de 40 ans d’expérience
- Notre étude est bilingue
- Elle est pluridisciplinaire. Pour le check-up de votre entreprise, nous formons un team performant
- Nous vous proposons un budget clair ou un forfait
- Nous assurons le suivi
Liste des documents à nous faire parvenir
- Acte de fondation / statuts
- Contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux
- Principaux contrats actifs : fournisseurs et clients
- État du personnel : contrats de travail / règlement d’entreprise
- Contrats commerciaux proposés à la clientèle et/ou CG
- Contrats divers conclus avec des tiers (prêts, mandats, etc.)
- Contrats informatiques
- Éventuellement contrats de licence, marque, design
- États de créances ouvertes / poursuites
- États comptables ordinaires (Bilan + PP exercice n-1)
Règles du check-up
- Le « check up entreprise » est un contrat conclu entre [le client], ci-après « le Client » et l’un ou l’autre des associés de l’étude Hartmann & Dreyer Avocats et Notaires, ci-après « L’avocat ».
- L’Avocat examinera les documents sollicités et reçus du Client et remettra à celui-ci une analyse juridique de leur contenu (check-up).
- L’Avocat consacrera 4 heures de travail pour cette analyse, pour un prix forfaitaire de CHF 500.00 (hors TVA).
- L’Avocat est soumis pour cette analyse aux règles régissant sa profession, notamment au secret professionnel.
Contactez notre team check-up
check-up@hartmanndreyer.ch